Conditions Générales

Dernière mise à jour : Mars 2025

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site web IMMO CONCEPT et les relations entre IMMO CONCEPT et ses clients. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Identification de l'entreprise

2. Services proposés

IMMO CONCEPT est un promoteur immobilier spécialisé dans :

• La promotion et le développement de projets immobiliers
• La vente de biens immobiliers neufs (chalets, appartements, résidences)
• Le conseil en investissement immobilier
• La gestion de projets de construction

3. Utilisation du site web

En utilisant notre site web, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes de contact
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphiques, vidéos) est la propriété exclusive d'IMMO CONCEPT ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, sans autorisation écrite préalable d'IMMO CONCEPT, est strictement interdite.

5. Informations sur les biens immobiliers

Les informations présentées sur notre site (descriptions, surfaces, prix, images) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Les caractéristiques définitives des biens sont précisées dans les documents contractuels de vente. Les images et rendus 3D présentés sont des représentations artistiques et peuvent différer du produit final.

6. Processus de vente

La vente de nos biens immobiliers suit le processus suivant :

1. Prise de contact et expression d'intérêt
2. Visite du bien ou présentation détaillée du projet
3. Remise de la documentation technique et commerciale
4. Négociation et accord sur les conditions
5. Signature d'un contrat de réservation (le cas échéant)
6. Signature de l'acte de vente devant notaire

Aucune vente n'est considérée comme définitive avant la signature de l'acte authentique devant notaire.

7. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont en francs suisses (CHF) et sont donnés à titre indicatif. Le prix définitif est celui figurant dans le contrat de vente. Les modalités de paiement sont définies dans les documents contractuels et peuvent inclure un acompte à la réservation, des paiements échelonnés selon l'avancement des travaux, et le solde à la livraison.

8. Responsabilité

IMMO CONCEPT s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations. IMMO CONCEPT ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. IMMO CONCEPT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.

10. Modification des conditions

IMMO CONCEPT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :